Prestation d'évaluation du contrat local de santé d’Arbois Poligny, Salins, cœur du Jura et Champagnole Nozeroy Jura pour l'ARS BFC.

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché porte sur la réalisation de l’évaluation du contrat local de santé d’Arbois Poligny, Salins, cœur du Jura et Champagnole Nozeroy Jura.
• Type de marché : Il s'agit d'un marché de prestations de services.
• Périmètre géographique : Le périmètre couvre les zones d’Arbois Poligny, Salins, cœur du Jura et Champagnole Nozeroy Jura.
• Allotissement : Le marché n'est pas allotis et fait l’objet d’un marché unique.

checklist Candidature et critères

• Pièces de candidature à fournir : Le prestataire doit fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2) incluant chiffre d'affaires, références similaires, effectifs et compétences professionnelles.
• Éléments de l’offre à fournir : Le prestataire doit remettre un devis détaillé d’exécution daté et un mémoire technique précisant la méthodologie et les qualifications des intervenants.
• Sous-traitance : Pour chaque sous-traitant, une déclaration précisant la nature des prestations, identité, montant, conditions de paiement, capacités et absence de cas d’exclusion est requise.
• Critères d’attribution pondérés : La valeur technique compte pour 60 points (méthodologie 30 points, expérience des intervenants 30 points) et le prix pour 40 points (20 points pour le total TTC du devis, 20 points pour la moyenne montant jour homme HT).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Devis détaillé draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 points
Prix	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les plis électroniques doivent être déposés au plus tard le 9 septembre 2026 à 17h00.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa notification.
• Variantes : Les variantes proposées par le prestataire ne sont pas autorisées et aucune variante imposée par l’acheteur n’est prévue.
• Visite des lieux : La visite des lieux n’est pas obligatoire.