SITE SANTE MARSEILLE

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles
R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un
marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le
titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il
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pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université
sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas
reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de
validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à
aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations
contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article
3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil
maximum : LOT 1 Site Santé : 2.5 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour
chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.5 M Euros HT par an L'estimation en Euros
HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information
non contractuelle) : Par forfaitaire : 350 K Euros HT / AN Par unitaire : 900 K Euros HT / AN La
description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique. Les
prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc Immobilier