Site GAP

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 6 Site Gap : 345 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 345 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 15 K Euros HT / AN Par unitaire : 100 K Euros HT / AN. La
description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.