Lot n°02
Services
Accord-cadre
Prestation de migration, d’amélioration et de mise à jour de code
Acheteur
account_balance
ATIH
Code CPV
tag
79330000 — Services statistiques
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximum de quatre (4) ans.
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique