PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

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account_balance Acheteur

Profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type d'acheteur: Body-pl-la
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: JP/COLLEGE/REMPLACEMENT/AGENTS/DPT
Intitulé: PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Description: PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Nature du marché: Services
CPV principal: 85312510
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRD13

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-23+02:00 à 16:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivan...

Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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01 PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE 85312510 — Services de réhabilitation professionnelle — Actif expand_more

Code CPV

tag 85312510 — Services de réhabilitation professionnelle

PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

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