Prestation d’interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le CEA de MARCOULE

description Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’interprétariat en langue des signes française, à destination des salariés du CEA de Marcoule en situation de handicap.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché porte sur des prestations d’interprétariat en langue des signes française (LSF) à destination des salariés du CEA de Marcoule en situation de handicap.
• Périmètre géographique : Les prestations sont destinées au site du CEA de Marcoule.
• Allotissement : Le marché présente un seul lot.
• Démarrage prévisionnel : Le démarrage prévisionnel de l’accord-cadre est fixé au 4ème trimestre 2026.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le dossier de candidature doit comprendre notamment les formulaires DC1 et DC2, la convention ou projet de convention de groupement si applicable, les demandes d’acceptation de sous-traitance, les attestations de régularité fiscales et sociales, les diplômes ou certifications professionnelles reconnues en interprétariat LSF, les bilans financiers des trois dernières années, ainsi qu’un dossier présentant les capacités du soumissionnaire.
• Capacités requises : Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires moyen annuel minimal, de moyens humains suffisants et de certificats de qualifications professionnelles en interprétariat LSF.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres seront jugées selon les critères suivants : prix (50%), pertinence du niveau d’expérience et des profils des intervenants (25%), pertinence de l’organisation proposée (20%), et mesures de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (5%).
• Sous-traitance : La sous-traitance totale est interdite. Chaque sous-traitant identifié doit être accepté par le CEA via un formulaire DAST et fournir des documents justificatifs.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DAST draft Attestations fiscales et sociales draft Diplômes LSF draft Bilans financiers draft Mémoire technique draft Projet de marché draft Plan Contractuel de Sécurité

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50%
Pertinence du niveau d’expérience et des profils	25%
Pertinence de l’organisation proposée	20%
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE)	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des questions : 22 juin 2026
• Date limite de réception des candidatures et offres : 2 juillet 2026 à 12h00
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme PLACE, sous forme d’un fichier unique .zip.
• Variantes et négociation : Les variantes ne sont pas autorisées. Une négociation peut avoir lieu sur les aspects techniques et financiers, mais le CEA peut attribuer le marché sur la base des offres initiales.