Prestation de comptabilité, d'expertise comptable (lot 1) et de gestion de paie (lot 2) au profit de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ordre national des pédicure-podologues
- SIRET
-
75377
- Adresse
-
100 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris
- Contact
-
PROU Eric
- Téléphone
-
0145545323
-
contact@cnopp.fr
- Profil acheteur
- https://www.onpp.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Prestation de comptabilité, d'expertise comptable (lot 1) et de gestion de paie (lot 2) au profit de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
- Description
-
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix mixtes, conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du CCP
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79211000
- CPV additionnels
-
79211110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile
description Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix mixtes, conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du CCP
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Prestation de comptabilité et d'expertise comptable Actif expand_more
Prestations attendues recouvrent en premier lieu les prestations d'expertise comptable et en second lieu celles de comptabilité
02 Prestation de gestion de paie Actif expand_more
Les prestations impliquent de garantir la sécurité et la fiabilité de la paie des salariés de l'Ordre et de réaliser les formalités légales et réglementaires liées à l'embauche et à la sortie d'un salarié
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 266 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur