Prestation de gardiennage pour les CH de Chartres, de Dreux et d'HENRI EY de Bonneval

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Pour le lot 1 : le marché a pour objet de la fourniture de prestations ponctuelles d'agent de sécurité (surveillance humaine) et d'agent de sécurité incendie pour le service de sécurité-incendie du CH de Chartres.
Pour le lot 2 : le marché a pour objet la fourniture de prestations ponctuelles d'agent de sécurité/sûreté pour le service sécurité-incendie du CH de Dreux.
Pour le lot 3 : le marché a pour objet de définir les missions, modalités et obligations relatives aux prestations de gardiennage, de surveillance et de prévention des différents sites du CH HENRI EY de Bonneval

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique