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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 2026PFRAOCC005

Prestation de gestion de nuitées hôtelières d’hébergement d’urgence en Occitanie

description Objet du marché

Le présent marché vise à déterminer les conditions et les modalités d’exécution d’une prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d’un marché d’achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d’hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Gestion de nuitées hôtelières à caractère social mobilisées dans le cadre de l’hébergement d’urgence pour le compte de l’État en région Occitanie.
  • • Périmètre géographique et allotissement : Le marché est composé de deux lots géographiques : Lot 1 pour le département de la Haute-Garonne (31) et Lot 2 pour le département de l’Hérault (34).
  • • Modalités d’exécution : Le marché est mono-attributaire par lot, s’exécute au moyen de bons de commande, avec réservation et contrôle des factures pouvant être réalisés à distance.
  • • Durée et début d’exécution : Durée initiale de deux ans fermes à compter de la notification, reconductible deux fois un an, pour une durée totale maximale de quatre ans. Début des prestations à compter du 31 décembre 2026.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent déclarer toute situation de conflit d’intérêts par lot, notamment en lien avec le marché ou système d’acquisition dynamique de nuitées hôtelières dans le même périmètre géographique. Les candidatures incomplètes ou ne respectant pas les niveaux minimaux de capacité économique et financière sont rejetées.
  • • Capacités économiques et financières minimales : Pour le lot 1 (Haute-Garonne) : chiffre d’affaires annuel minimum de 300 000 € HT pour une société, trésorerie de 37 500 € pour une association. Pour le lot 2 (Hérault) : chiffre d’affaires annuel minimum de 170 000 € HT pour une société, trésorerie de 22 500 € pour une association.
  • • Documents à fournir pour la candidature : Formulaire DUME ou candidature standard comprenant DC1, DC2, DC4 si sous-traitance, fiche fournisseur, références clients, déclaration d’absence de conflit d’intérêts, attestations et justificatifs de capacités juridiques, techniques et financières.
  • • Critères d’attribution pondérés : Critères pondérés sur 1000 points : Prix 50% (500 pts), Valeur technique 40% (200 pts moyens techniques, 100 pts méthodologie, 100 pts organisation), Achats responsables 10% (50 pts mesures sociales, 50 pts mesures environnementales).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft DUME draft Mémoire technique draft Annexe financière draft Simulation financière draft Attestation assurance draft RIB draft Délégations de pouvoir

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50%
Valeur technique 40%
Achats responsables 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de réception des offres : Vendredi 4 septembre 2026 à 12h00, fuseau horaire de Paris.
  • • Modalités de remise des plis : Dépôt des plis uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, sans signature exigée à ce stade.
  • • Visite et variantes : Aucune variante demandée ni autorisée. Pas de mention de visite obligatoire.
  • • Durée de validité des offres : Les offres sont valables 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, prorogeable avec accord des candidats.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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DCE_2026PFRAOCC005_GESTION_HU.zip

Pièce du dossier · 2.46 MB

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2026PFRAOCC005_RC_GESTION_HU.docx

Règlement de consultation · 191 KB

verified

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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