Prestation de gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).
La consultation fait l’objet de plusieurs lots comme décrits ci-dessous. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots.
Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)
Lot 2 : Plan d’épargne salariale (PEE et PERCOL)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 : Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) Actif expand_more
Le titulaire devra prendre à sa charge l'ensemble des opérations relatives à la gestion de Plans d'Epargne Retraite Obligatoires (PER0), conformément à la réglementation en vigueur, et le transfert des comptes des anciens dispositifs de retraite supplémentaire vers ces nouveaux PERO.
02 Lot 2 : Plan d'épargne salariale (PEE et PERCOL) Actif expand_more
Le titulaire devra prendre à sa charge l'ensemble des opérations relatives à la gestion du PEE et du PERCOL et des comptes individuels
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE Vpubliée.zip
Pièce du dossier · 2.8 MB
RC PERO_PEE_PERCOL.pdf
Règlement de consultation · 558 KB
DCE Vpubliée.zip
Pièce du dossier · 2.82 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur