Prestation de location d'hélicoptères bombardiers d'eau et de leurs équipages (pilotes et mécaniciens)

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Défense

26P030

Prestation de location d'hélicoptères bombardiers d'eau et de leurs équipages (pilotes et mécaniciens)

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de location d'hélicoptères bombardiers d'eau et de leurs équipages (pilotes et mécaniciens).
La description détaillée des prestations est indiquée dans le cahier des charges (C.C.T.P.) et dans les annexes à l'acte d'engagement.
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire

Services

60424120

60442000

FRL03

Procédure ouverte

2026-09-23+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat