PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX
- Description
-
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
reconductible tacitement, il comprend une reconduction.
La durée de période de reconduction est de 12 mois. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79620000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-16+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L5511 à L55112 et R5511 du
Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L55123 du Code de Justice Administrative pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés
(dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
description Objet du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
reconductible tacitement, il comprend une reconduction.
La durée de période de reconduction est de 12 mois.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Actif expand_more
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX.
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