Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE
- SIRET
-
21600379800016
- Adresse
-
Avenue Octave Butin, 60280 MARGNY LES COMPIEGNE
- Téléphone
-
0344373110
-
service.marches@agglo-compiegne.fr
- Profil acheteur
- https://marches.agglo-compiegne.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MC 4_26
- Intitulé
-
Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux.
- Description
-
Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux. Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90911200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-02+01:00 à 15:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
o Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
14 RUE LEMERCHIER
80000 AMIENSTél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 Nancy cedexTéléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
description Objet du marché
Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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