Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux

La

Services généraux des administrations publiques

2026 08

Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux

Il s'agit d'une procédure comprenant des prestations de nettoyage des écoles, de certains bâtiments publics et du nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments publics de la ville

Services

90911200

FR104

Procédure ouverte

2026-06-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel :
conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du
Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn-et- Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en
Pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce
recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice
administrative).