Attribué
Procédure adaptée (MAPA)
Réf: 2026S05484
Prestation de nettoyage des sols et entretien courant des bâtiments. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Sources :
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Data gouv
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Megalis
description Objet du marché
Prestation de nettoyage des sols et entretien courant des bâtiments. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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