Prestation de portage salarial d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://sattnord.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-AO-PORTAGE
- Intitulé
-
Prestation de portage salarial d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord
- Description
-
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79620000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-30+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux relatifs à la présente procédure peuvent être exercés conformément aux dispositions applicables aux contrats de la commande publique relevant du droit privé, en particulier :
- référé précontractuel, en application des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-2 du code de procédure civile, avant la signature du contrat ;
- référé contractuel, en application des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-3 du code de procédure civile, après la signature du contrat.
Ces recours sont portés devant le Tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille, courriel : tj1-lille@justice.fr.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Portage salarial d'entrepreneurs en résidence Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT s…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur