PRESTATION DE PROTECTION ET D’ENLEVEMENT DES GRAFFITIS, TAGS, AFFICHES ET MOSAÏQUES

Musée du Louvre

18004623700012

Musée du Louvre, 75001 Paris cedex 01

0140205268

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Organisme de droit public

Rcr

2026-099M

PRESTATION DE PROTECTION ET D’ENLEVEMENT DES GRAFFITIS, TAGS, AFFICHES ET MOSAÏQUES

L’établissement Public du Musée du Louvre (EPML) mène une action pour supprimer les affichettes sauvages, tags, graffitis et mosaïques apposés sur les façades et autres surfaces exposées et situées sur son aire administrative.
Le présent marché s'inscrit dans ce cadre et concerne les espaces extérieurs suivants :
• L’ensemble de l’Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML – bâtiments, cours et jardins),
• Le musée Eugène DELACROIX.
L’objectif assigné au titulaire est de maintenir les surfaces dans un état conforme aux exigences définies par la Conservation du Patrimoine Architectural.
L’atteinte de cet objectif constitue une obligation de résultats.
On considère comme graffiti/tag tout dessin, inscription ou signature réalisé sur une surface à l’aide d’agents tâchant de toute nature quel que soit le mode d’apposition.
On considère comme affichage sauvage toute affiche, affichette ou sticker ayant été mis en place par des personnes extérieures à l'EPML ou sans autorisation de l’EPML.
On considère comme mosaïque tout élément de faible épaisseur quel que soit son matériau (terre cuite, miroir, plastique,…) collé sur une surface par des personnes extérieures à l'EPML ou sans autorisation de l’EPML.
L’ensemble des prestations attendues, leur étendue, les espaces concernés et les résultats attendus sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Services

90690000

FR101

Procédure ouverte

2026-08-10+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de litiges, seul le droit français est applicable.
Conformément à l’article 46 du CCAG/FCS, le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations, objet du marché.
Dans tous les cas, la survenance d’un éventuel litige entre les parties ne dispense en aucun cas le titulaire de respecter ses obligations contractuelles au titre du présent marché. En particulier, elle ne l’autorise ni à interrompre l’exécution du marché, ni à suspendre cette exécution, ni à modifier la teneur de ses obligations.
En cas de contentieux liés à la passation de l’accord-cadre ou à ceux liés à l’exécution de l’accord-cadre, le Tribunal administratif compétent sera celui dans le ressort duquel le Pouvoir Adjudicateur concerné a son siège. Soit :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr