Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71)

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MACON2026

Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71)

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur la réception des collectes sélectives au centre de transfert et le chargement des semi-remorques assurant leur acheminement vers l'installation de traitement TRICEA. Le transport entre le centre de transfert et TRICEA fait l'objet d'un marché distinct.
Il concerne les collectes sélectives provenant des EPCI membres suivants :
• le SMIDOM Veyle Saône
• la Communauté de Communes Saône Beaujolais
• le SIRTOM de la Vallée de la Grosne

En fonction des besoins du SYTRAIVAL et de l'évolution de son organisation, d'autres EPCI membres du syndicat pourront être amenés à utiliser le centre de transfert concerné au cours de l'exécution du marché.

Le centre de transfert devra être implanté sur la commune de Mâcon ou dans son secteur géographique immédiat.

Services

90510000

FRC13

Procédure ouverte

2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

• Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
• A compter de la signature du marché :
o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n° 358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.