Lot n°04
Services
Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
Acheteur
account_balance
ACTIS OPH
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
description Description
Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027