Prestation de service audiovisuel scénique et évènementiel

description Objet du marché

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum Annuel de 150 000,00 euro(s) HT mono-attributaire de services.
A titre indicatif, le montant réalisé annuel moyen est d'environ : 72 000 euro(s) HT

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Nom: Conseil Départemental des Yvelines
SIRET: 62304
Adresse: 2, place André Mignot, 78012 Versailles
Contact: le Président

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Objet du marché

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Référence: 20251024
Intitulé: Prestation de service audiovisuel scénique et évènementiel
Description: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum Annuel de 150 000,00 euro(s) HT mono-attributaire de services. A titre indicatif, le montant réalisé annuel moyen est d'environ : 72 000 euro(s) HT
Nature du marché: Services
CPV principal: 92370000
CPV additionnels: 92370000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR103

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-01+02:00 à 23:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de...

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative