prestation de service d'assurance-.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de FOUG
- SIRET
-
21540205800014
- Adresse
-
34 rue François Mitterrand, 54570 FOUG
- Téléphone
-
0383627026
-
secretariat-general@mairie-foug.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASS2026
- Intitulé
-
prestation de service d'assurance-.
- Description
-
consultation pour la souscription des contrats d'assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
60 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nancy
description Objet du marché
consultation pour la souscription des contrats d'assurance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 responsabilité civile Actif expand_more
responsabilité civile
02 protection fonctionnelle Actif expand_more
protection fonctionnelle
03 protection juridique Actif expand_more
protection juridique
04 assurance automobile Actif expand_more
assurance automobile
05 dommages aux biens Actif expand_more
dommages aux biens
06 risques statutaires Actif expand_more
risques statutaires
07 cyber risques Actif expand_more
cyber risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
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