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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-43541

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

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Nom

COMMUNE DE DOMMARTIN

SIRET

87184

Adresse

4 Square De La Mairie, 69380 Dommartin

Contact

THIVILLIER Alain

Téléphone

0478435207

Email

contact@mairiedommartin.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

ASSURANCES

Intitulé

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Description

Marché à prix forfaitaires

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66510000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-06-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

description Objet du marché

Marché à prix forfaitaires

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

view_agenda Allotissement (6 lots)

01 DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

DOMMAGES AUX BIENS

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02 RESPONSABILITE CIVILE Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

RESPONSABILITE CIVILE

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03 PROTECTION JURIDIQUE - DEFENSE PENALE DES AGENTS ET ELUS Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

PROTECTION JURIDIQUE - DEFENSE PENALE DES AGENTS ET ELUS

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04 AUTOMOBILE Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

FLOTTE AUTOMOBILE - AUTO MISSION

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05 DROITS STATUTAIRES Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

DROITS STATUTAIRES

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06 CYBER RISQUES Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

CYBER RISQUES

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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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