PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026TPE001
- Intitulé
-
PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT
- Description
-
1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60112000
- CPV additionnels
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
description Objet du marché
1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 Service régulier de transports scolaire par autocars Actif expand_more
Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars
Les services exécutés par le titulaire ont vocation à desservir les établissements d'enseignement et sont donc empruntés, à titre principal, par les élèves desdits établissements d'enseignement.
03 Lot n°2 : Service de transport non urbain de personnes Actif expand_more
Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes
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