Prestation de services d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-02
- Intitulé
-
Prestation de services d'assurance
- Description
-
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement
Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°4 : Assurance Protection juridique
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-10+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
description Objet du marché
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement
Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°4 : Assurance Protection juridique
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot GLO-0001 Actif expand_more
02 Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0) Actif expand_more
Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0)
03 Lot 3 Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Actif expand_more
Lot 3 Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
04 Lot 4 Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Actif expand_more
Lot 4 Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
05 Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Actif expand_more
Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur