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Lot n°01 Services Accord-cadre

Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

Acheteur
account_balance Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Durée
schedule 84 mois

description Description

Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités du département

sell Codes CPV supplémentaires

66511000 — Services d'assurance vie

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC21

Pays : FRA

schedule Durée

84 mois

Début : 01 janvier 2027

info Informations générales

handshake Accord-cadre