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AlertOffres
Lot n°70

Lot n°5 : Assurance Responsabilité civile - EHPAD Home des 4 Saisons

Acheteur
account_balance Centre Hospitalier Spécialisé
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro 5,000 €

description Description

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.