Lot n°02
RESPONSABILITÉ CIVILE
Acheteur
account_balance
Ville de Bruay sur l'Escaut
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
description Description
Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers par la collectivité ou ses agents, ses élus, ses ouvrages ou ses biens. La responsabilité de la collectivité peut aussi être engagée en présence d'une action ou d'une inaction fautive.