Lot n°05
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Acheteur
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Ville de Bruay sur l'Escaut
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
description Description
Cette assurance vise à couvrir le coût des litiges opposant la collectivité à un tiers . La protection fonctionnelle vise à couvrir les agents et les élus des conséquences pécuniaires d'une condamnation civile.