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Lot n°02 Services Accord-cadre

LOT N°2 : TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - ALES AGGLOMÉRATION / Montant minimum sur la durée du marché : 2 450 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000 Euros HT

Acheteur
account_balance SMIRITOM
Code CPV
tag 90000000 — Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Durée
schedule 48 mois

description Description

Déchets concernés : carton collecté par les services - La ferraille ou encombrants métalliques - Encombrants non métalliques - Gravats - Déchets verts non broyés - Bois - Déchets de voirie communautaire.
**Déchets de voirie issu de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire (récupérés par des balayeuses), les déchets de nature équivalente à un flux déposé en déchetterie, éventuellement issus d'événements d'intérêt communautaire et apporté soit en benne ou directement par les services techniques de la collectivité ou d'une commune membre, le flux issu de la collecte des cartons exercée en régie sur le territoire communautaire.
Les prestations sont :
- Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets de nature équivalente à un flux déposé en déchetterie éventuellement issus d'événements d'intérêt communautaire et apportés soit en benne ou directement par les services techniques.
- Le traitement du flux issu de la collecte des cartons exercée en régie sur le territoire communautaire.
- Le traitement par valorisation et élimination des déchets de voirie issus de l'entretien des voiries d'intérêts communautaires déposés directement au centre de traitement par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une des communes membres, ou pour des déchets de voirie déposés en bennes TP 9 à 10 m3 mises à disposition et transportées par le titulaire si le centre de traitement ou le quai de transfert est éloigné de plus de 10 km des limites de la ville centre qu'est Alès.

sell Codes CPV supplémentaires

90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures 90510000 — Élimination et traitement des ordures 90512000 — Services de transport des ordures ménagères

location_on Lieu d'exécution

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 01 avril 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre

Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots.