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Lot n°04 Services Accord-cadre

LOT N°4 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETERIES - TRAITEMENT DE LEUR CONTENU- TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 3 000 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 8 500 000 Euros HT

Acheteur
account_balance SMIRITOM
Code CPV
tag 90000000 — Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Durée
schedule 48 mois

description Description

Déchets concernés :
- Pour les déchetteries de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, les déchets à enlever en bennes et conteneurs et à transporter jusqu’au(x) centre(s) de traitement, sont les déchets suivants : la ferraille, les encombrants non métalliques, les gravats, les déchets végétaux, le carton, le bois, les batteries, les déchets dangereux des ménages (DDM) hors filière EcoDDS.
Les prestations sont :
- L’enlèvement et le transport jusqu’au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchèterie sur les déchèteries communautaires de Saint Victor de Malcalp et de Méjannes le Clap.
- Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés.
- La Communauté de Communes de Cèze Cévennes a créé sur la déchetterie de Méjanne-le-Clap une plate-forme de réception - stockage – broyage de déchets verts. Le broyage et le transport des déchets verts broyés jusqu’au centre de traitement est assuré par le titulaire du lot n°5 au présent marché. Le titulaire du présent lot n°4 doit assurer l’accueil, la pesée et le traitement des déchets verts apportés.

sell Codes CPV supplémentaires

90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures 90510000 — Élimination et traitement des ordures 90512000 — Services de transport des ordures ménagères

location_on Lieu d'exécution

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 01 avril 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre

Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots.