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Lot n°05 Services Accord-cadre

LOT N°5 : PRESTATIONS DE BROYAGES DE DÉCHETS VERTS - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 300 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 850 000 Euros HT

Acheteur
account_balance SMIRITOM
Code CPV
tag 90000000 — Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Durée
schedule 48 mois

description Description

Les prestations sont :
- Le titulaire devra assurer les prestation de broyage de déchets verts avec amenée et repli de broyeur sur la plate-forme de Méjannes-le-Clap. Lors des opérations de broyage, il devra assurer par ses propres moyens, l'alimentation du broyeur, le broyage et le chargement de bennes en déchets verts broyés. Il devra enfin assurer l’enlèvement et transport des bennes de déchets verts broyés vers le centre de traitement.es jours et horaires d’ouverture du site, sont mentionnés en annexe du présent CCTP.
- Le traitement des déchets verts broyés : les déchets verts broyés sont des matières fermentescibles qui peuvent être valorisées sous forme de compost d’origine végétale ou pour élaborer un produit de paillage.
- Le titulaire proposera une filière de traitement permettant le compostage ou l’utilisation en paillage. Le cas échéant, la plate-forme de réception et de compostage du centre de traitement devra être imperméabilisée et équipée d’un bassin de rétention des eaux, répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur.
Les services des espaces verts des communes membres, pourront éventuellement récupérer le compost fini ou le paillage au terme du cycle de production.

sell Codes CPV supplémentaires

90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures 90510000 — Élimination et traitement des ordures 90512000 — Services de transport des ordures ménagères

location_on Lieu d'exécution

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 01 avril 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre

Clauses de réexamen et de durées stipulées au CCAP commun à tous les lots