LOT N°7 : TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES / Montant minimum sur la durée du marché : 875 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 2 500 000 Euros HT

Déchets concernés :
- Le flux fibreux comprend des papiers-journaux-magazines (PJM), des cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », des cartons dit bruns issus des ménages et non d'une activité commerciale, voire également des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA).
- Le flux non-fibreux est alors constitué de tous les autres types d’emballages.
Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et afin d'atteindre ses objectifs ambitieux en matière de recyclage des emballages, le législateur impose la mise en place du tri dit « tout plastique » ou extension des consignes de tri, à partir du 1er janvier 2023. Ce présent marché doit donc impérativement être passé sur la base des consignes de tri étendues. Le flux de la collecte en porte à porte concerne, pour 10 communes soient Alès et les neuf principales communes directement environnantes, la collecte des emballages ménagers non fibreux présentés en mélange dans des sacs et bacs jaunes. Ce flux est collecté en régie, en bennes à ordures ménagères, par Alès Agglomération. Cette dernière estime qu'au-delà d'une distance avec l'exutoire de vidage, de 25 km de la ville centre qu'est Alès, la perte de temps dit en « haut le pied » par les équipages de la collectivité, ainsi que les frais de fonctionnement induits (consommation et usure des véhicules de collecte), induisent que le maintien de l'obligation de service public que constitue le ramassage du flux de collecte sélective en porte à porte ne pourrait plus être assuré.

Les prestations sont :
Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé :
- Outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire est distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les emballages non fibreux issus de la collecte sélective en P.A.P, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert.
- Réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert, concernant les fibreux et les emballages ménagers non fibreux, collectés en PAV par un prestataire.
- Effectuer le tri des différents matériaux recyclables, fibreux et non fibreux, dans le respect des PTM (Prescriptions Techniques Minimales), imposées par la société CITEO ou tout autre éco-organisme agréé, en vue d'un recyclage dans un centre de tri, qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Cet agrément et cette référence sont exigibles dès la signature du marché et une copie des documents probatoires est à joindre à l'acte d'engagement.
- Assurer le chargement des balles de matériaux fibreux triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification.
- Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou UVE). Ceux-ci pourront, également, faire l'objet d'une transformation en C.S.R.
- Effectuer pendant les 10 mois du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives pour chaque type de gisement entrant selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM.
- Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.