Lot 1- Tri des papiers et élimination des refus de tri des papiers

Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée.
Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO :
1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert .
2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager.
3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification.
4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu).
5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM.
6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.