Lot n° 2 : Exploitation d'un quai de transfert pour emballages ménagers recyclables et transport de ceux-ci vers le centre de tri Valréna à Nîmes (30)

Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le prestataire devra, sur un site agréé par les pouvoirs publics (ICPE) :
1 - Mettre à disposition un centre de transfert implanté dans un rayon maximal de 30 km autour d’Alès (30) afin d’y réceptionner l’ensemble des emballages ménagers recyclables en ECT issus de la collecte sélective, qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP) en régie, ou en points d’apport volontaire (PAV) par un prestataire. Cette contrainte géographique est destinée à réduire les distances parcourues à vide (« haut-le-pied »), à limiter les coûts d’exploitation associés et à garantir une organisation efficiente des opérations de collecte et de transfert.
2 – Assurer le rechargement des emballages ménagers recyclables en ECT, en vue de leur transport vers le centre de tri VALRENA, en mettant en œuvre les moyens techniques les plus adaptés permettant d’optimiser les coûts, les temps de chargement et les performances logistiques tout en garantissant la sécurité des opérations et en limitant les risques d’envol des matériaux. Le poids chargé pour un transport devra être optimisé de manière à atteindre un poids moyen mensuel de 8 T d’emballages ménagers recyclables en ECT par transport.
Les équipements utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur et disposer, le cas échéant, de dispositifs adaptés de prévention des envols (bâchage, filet ou tout autre système équivalent).
3 - Assurer le transport et la livraison des emballages ménagers recyclables en ECT transférés vers le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard, sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole – 30900 NIMES.
4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de déchets transférées vers le centre de tri VALRENA. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, ce qui permettra de déterminer si le poids moyen transporté mensuellement est bien supérieur ou égal à 8T par transport, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations.