Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc à Saint Amand les Eaux

Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet.
Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage.
le marché intègre les missions suivantes :
Les éléments normalisés suivants, mission témoins :
- Etudes préliminaires (EP)
- Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP)
- Mission de réalisation des études Projet (PRO)
- Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT)
- Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA)
- Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT)
- Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC)
- Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Les missions complémentaires suivantes :
- Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas)
- Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux
- Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts
- Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme)
- Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU)
- Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction)
- Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD)
- Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs
Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."