Lot n°01
Services
Accord-cadre
Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Acheteur
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Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
Code CPV
tag
60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Durée
schedule
6 mois
Lieu d'exécution
location_on
Besançon
description Description
Ce non-allotissement est justifié pour des raisons d'interopérabilité des équipements et de sécurité afin d'éviter la multiplicité des acteurs dans un process qui demande de la réactivité et de la disponibilité.
location_on Lieu d'exécution
Besançon
Code NUTS : FRC21
Pays : FRA
schedule Durée
6 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre