Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis

Centre Hospitalier de Valenciennes

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Organisme de droit public

Santé

20240114

Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis

La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis.

Il s’agit de la relance de lots déclarés sans suite dans le cadre de la procédure publié au BOAMP : annonce 26-54351.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement.

Les membres du groupement adhérents à ce marché :
Centre Hospitalier de Felleries-Liessies
Centre Hospitalier de Hautmont
Centre Hospitalier de Maubeuge

Services

85143000

FRE11

Procédure ouverte

2026-10-19+01:00 à 12:00:00+01:00

5

1

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039

Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039

Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du préfet Claude Erignac
54000 NANCY
Téléphone : 03 83 34 25 65
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr