Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre Hospitalier de Valenciennes
- SIRET
-
26590673500013
- Adresse
-
Avenue Désandrouin - CS 50 479, 59322 VALENCIENNES
- Téléphone
-
0327143333
-
plichon-l1@ch-valenciennes.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3011289&orgAcronyme=x7c
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260083
- Intitulé
-
Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
- Description
-
La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85143000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-10+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
22
- Nombre max de lots attribués
-
22
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Page 11 sur 11
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du préfet Claude Erignac
54000 NANCY
Téléphone : 03 83 34 25 65
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
description Objet du marché
La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
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view_agenda Allotissement (22 lots)
01 Transports allongés inter-établissements pour les centres hospitaliers de Valenciennes – Denain – Le Quesnoy Actif expand_more
Transports allongés inter-établissements pour les centres hospitaliers de Valenciennes – Denain – Le Quesnoy
Le montant maximum annuel du lot est de 1 750 000€ HT
02 Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux Actif expand_more
Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Le montant maximum annuel du lot est de 120 000 € HT
03 Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier d’Avesnes sur Helpe Actif expand_more
Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier d’Avesnes sur Helpe
Le montant maximum annuel du lot est de 161 000 € HT
04 Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries. Actif expand_more
Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries.
Le montant maximum annuel du lot est de 270 000 € HT
05 Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Fourmies Actif expand_more
Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Fourmies
Le montant maximum annuel du lot est de 124 000 € HT
06 Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 1 Actif expand_more
Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 1
Le montant maximum annuel du lot est de 370 000 € HT
07 Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge - secteur 2 Actif expand_more
Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge - secteur 2
Le montant maximum annuel du lot est de 130 000 € HT
08 Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Jeumont Actif expand_more
Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Jeumont
Le montant maximum annuel du lot est de 70 000 € HT
09 Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont Actif expand_more
Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont
Le montant maximum annuel du lot est de 50 000 € HT
10 Transports assis inter-établissements pour les centres hospitaliers de Valenciennes – Denain – Le Quesnoy Actif expand_more
Transports assis inter-établissements pour les centres hospitaliers de Valenciennes – Denain – Le Quesnoy
Le montant maximum annuel du lot est de 900 000 € HT
11 Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux Actif expand_more
Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Le montant maximum annuel du lot est de 40 000 € HT
12 Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier d’Avesnes sur Helpe Actif expand_more
Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier d’Avesnes sur Helpe
Le montant maximum annuel du lot est de 15 000 € HT
13 Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries Actif expand_more
Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries
Le montant maximum annuel du lot est de 100 000 € HT
14 Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Fourmies Actif expand_more
Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Fourmies
Le montant maximum annuel du lot est de 50 000 € HT
15 Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge secteur 1 Actif expand_more
Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge secteur 1
Le montant maximum annuel du lot est de 185 000 € HT
16 Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge secteur 2 Actif expand_more
Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge secteur 2
Le montant maximum annuel du lot est de 100 000 € HT
17 Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Jeumont Actif expand_more
Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Jeumont
Le montant maximum annuel du lot est de 40 000 € HT
18 Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont Actif expand_more
Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont
Le montant maximum annuel du lot est de 30 000 € HT
19 Transports personnes à mobilités réduites pour l'ensemble des établissements Actif expand_more
Transports personnes à mobilités réduites pour l'ensemble des établissements
Le montant maximum annuel du lot est de 150 000 € HT
20 TPMR : Transport de patients soumis au régime de « l’accueil de jour », de leur domicile à la maison d’accueil spécia... Actif expand_more
TPMR : Transport de patients soumis au régime de « l’accueil de jour », de leur domicile à la maison d’accueil spécialisée (ou éventuellement à l’EHPAD) et retour pour le centre hospitalier de Jeumont
TPMR : Transport de patients soumis au régime de « l’accueil de jour », de leur domicile à la maison d’accueil spécialisée (ou éventuellement à l’EHPAD) et retour pour le centre hospitalier de Jeumont
Le montant maximum annuel du lot est de 150 000 € HT
21 Transport sanitaire secondaire bariatrique – Plage horaire 1 Actif expand_more
Transport sanitaire secondaire bariatrique – Plage horaire 1
Le montant maximum annuel du lot est de 50 000 € HT
22 Transport sanitaire secondaire bariatrique – Plage horaire 2 Actif expand_more
Transport sanitaire secondaire bariatrique – Plage horaire 2
Le montant maximum annuel du lot est de 280 000 € HT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur