PRESTATION ET ACCOMPAGNEMENT COMPOSTAGE PARTAGE - SMITOM Nord 77
description Objet du marché
Le présent marché a pour objectif d’intervenir pour le compte du SMITOM du Nord Seine-et-Marne sur des sites de compostage partagé en assurant le suivi global des sites (anciens et nouveaux) et la sensibilisation / formation des habitants pour développer le compostage partagé.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel, à prix unitaires, en application des articles L2125-1 et des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans le respect du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG – FCS) pris par arrêté du 30 mars 2021.
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