Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_30
- Intitulé
-
Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
- Description
-
Le contrat porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique associée à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90713000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-30+01:00 à 15:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
31
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Le contrat porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique associée à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
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Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
Le contrat porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique associée à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.22 MB
2026_30_RC.pdf
Règlement de consultation · 638 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur