Prestations 3D4D - Ressort de la Cour d'appel de Paris
description Objet du marché
Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation (3D4D) des juridictions de la Cour d'appel de Paris : LOT 1 : Arrondissement judiciaire de Paris (75) LOT 2 : Arrondissement judiciaire de Bobigny (93) LOT 3 : Arrondissement judiciaire de Créteil (94) LOT 4 : Arrondissement judiciaire de l'Essonne (91), Melun, Meaux et Fontainebleau (77) d'Auxerre et Sens (89)
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : L'acheteur souhaite des prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, comprenant les interventions préventives et curatives ainsi que toutes prestations annexes.
- • Périmètre géographique : Le marché est divisé en quatre lots correspondant aux arrondissements judiciaires suivants : Paris (75), Bobigny (93), Créteil (94), et un lot regroupant l’Essonne (91), la Seine et Marne (77) et l’Yonne (89).
- • Allotissement : Le marché est allotie en quatre lots distincts correspondant aux arrondissements judiciaires précités.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou groupées. Ils doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME, ainsi que les documents relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, y compris les références des trois dernières années.
- • Déclaration de sous-traitance : En cas de sous-traitance, le candidat doit joindre une déclaration de sous-traitance avec les renseignements relatifs aux capacités professionnelles et financières du sous-traitant ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
- • Visite obligatoire : Une visite obligatoire des sites concernés doit être effectuée entre le 4 mai 2026 et le 28 mai 2026, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Un certificat de visite signé par l’administration doit être joint à l’offre.
- • Critères d’attribution : Les critères d’attribution sont pondérés comme suit : valeur financière 50 % (montant forfaitaire 30 %, prix unitaires 20 %), valeur technique 40 % (organisation 10 %, charge de travail 10 %, démarche qualité 10 %, moyens matériels 10 %), valeur environnementale et sociale 10 % (démarche environnementale 5 %, promotion de l’égalité et diversité 5 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur financière | 50% |
| Valeur technique | 40% |
| Valeur environnementale et sociale | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Avant le 4 juin 2026 à 12h00.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible annuellement sans dépasser quatre ans au total, et prendra fin automatiquement à l’atteinte du montant maximum.
- • Visite obligatoire : La visite des sites est obligatoire entre le 4 mai 2026 et le 28 mai 2026, avec prise de rendez-vous au moins 48 heures ouvrés avant la visite.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, l’offre doit respecter les stipulations du CCAP et du CCTP.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Lot 1 - Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation pour l'Arrondissement judicia... Actif expand_more
Lot 1 - Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation pour l'Arrondissement judiciaire de Paris (75)
Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation pour l'Arrondissement judiciaire de Paris (75)
folder_open Documents de consultation (DCE)
SAR-3D4D-2026 (2).zip
Pièce du dossier · 1.71 MB
RC commun à tous les lots.pdf
Règlement de consultation · 447 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur