Prestations archéologiques

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Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
SIRET: 65001
Adresse: 1 Place Ernest Thorel, 27405 Louviers Cedex
Contact: Monsieur le Président

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Objet du marché

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Référence: 25-CASE-0033
Intitulé: Prestations archéologiques
Description: L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux envisagés sur le territoire en sites inscrits, classés Monuments Historiques, aux abords et en périmètre protégés par les Bâtiments de France. Ces p...

L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux envisagés sur le territoire en sites inscrits, classés Monuments Historiques, aux abords et en périmètre protégés par les Bâtiments de France. Ces prestations concernent des fouilles archéologiques préventives ou programmées telles que définies dans le livre V du Code du Patrimoine.
Sont exclus du présent accord-cadre les prestations de fouilles hors abords Bâtiments de France et zones d'activités économiques, existantes ou en projet et les fouilles supérieures à 100 000 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre concerne particulière deux opérations portées par l'Agglomération : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Nature du marché: Services
CPV principal: 71351914
CPV additionnels: 71351914
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRD21

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-02-20+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 9 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

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Lots (2)

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Lot LOT-0001: Château de Gaillon; Prestations archéologiques uniquement sur le domaine du château de Gaillon&lt;br/&gt;
Lot LOT-0002: Bailliage de Pont-de-l'Arche et autres; Prestations archéologiques aux abords et en secteurs protégés&lt;br/&gt;

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