Prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Pays : FRA

48 mois

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de notification. La durée de l’accord-cadre pourra être prolongée par 3 reconductions de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. La prolongation sera faite par tacite reconduction toutefois au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme ou de la période reconduite le cas échéant, la SPLA-IN AMP pourra faire part au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa volonté de ne pas reconduire l’accord-cadre en question. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.