Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Lozère
- SIRET
-
50676
- Adresse
-
Rue de la Rovère, 48001 Mende
- Contact
-
SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
- Téléphone
-
0466496663
-
marches@lozere.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26MMP027
- Intitulé
-
Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de
l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme
administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques
(acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.).
Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition,
cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou
destinés à la démolition - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79130000
- CPV additionnels
-
79130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-03+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de
l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme
administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques
(acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.).
Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition,
cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou
destinés à la démolition
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouv…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur