Lot n°04
Services
Accord-cadre
Débardage de billons - agences territoriales IDF EST et IDF OUEST
Acheteur
account_balance
ONF - DT Seine Nord
Code CPV
tag
77211100 — Services d'exploitation forestière
Durée
schedule
48 mois
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Il ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum par période d'exécution défini dans les documents du marché.
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre