PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
SM/DRH/ACCOM SUIVI CONVENTIONS
- Intitulé
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PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
- Description
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PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66519310
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-09+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
description Objet du marché
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
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