TMA dans l’environnement SLIMFAST (Mainframe)
description Description
TMA dans l’environnement SLIMFAST (Mainframe)
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Le titulaire ne peut s’opposer aux reconductions ou aux non-reconductions. En cas de non-reconduction, la CRPNPAC en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire.