Prestations d’accompagnement psychologique de situations traumatiques au profit de la Direction Générale de l’Armement (DGA)

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle
de gestion

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Cga

Défense

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Prestations d’accompagnement psychologique de situations traumatiques au profit de la Direction Générale de l’Armement (DGA)

Prestations d’accompagnement psychologique de situations traumatiques au profit de la Direction Générale de l’Armement (DGA)

Services

85121270

FR101

Procédure ouverte

2026-06-04+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

50 mois

Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551 -12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.