Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031

La

Services généraux des administrations publiques

260014

Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031

Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (Ville de Sarcelles, 150 000 eurosHT ; CCAS, 30 000 eurosHT ; Caisse des écoles, 5 000 eurosHT), a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement :
- la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ;
- la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU).
Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.

Services

63510000

FR108

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut également être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (recours " Tarn-et-Garonne ").