Lot n°01
Services
Accord-cadre
Prestations d’aménagement de véhicules utilitaires de type fourgon
Acheteur
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SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONTBLANC
Code CPV
tag
50117100 — Services de conversion de véhicules à moteur
Durée
schedule
48 mois
description Description
Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, et avec un montant minimum de 500 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 20 juillet 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d’un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial concerné.