Prestations d'AMO foncier relatives au projet de la ligne de tramway 8 (T8)
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Le contrat est conclu en application et dans le cadre du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique et plus particulièrement conformément aux article L2511-1 à L2511- 9 du même code relatif aux contrats de quasi- régie
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Le contrat est conclu en application et dans le cadre du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique et plus particulièrement conformément aux article L2511-1 à L2511- 9 du même code relatif aux contrats de quasi- régie
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